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195 résultats trouvés pour "*"
Abonnés Utiliser la vidéosurveillance comme moyen de preuve pour sanctionner un salarié, est-ce possible ?
Par plusieurs arrêts récents, la Cour de cassation est venue étoffer sa jurisprudence sur l’utilisation de la vidéosurveillance comme moyen de preuve pouvant être utilisée par les employeurs.
Abonnés La réforme de l’assurance chomage contrariée par la crise sanitaire
Décriées par les partenaires sociaux, les nouvelles règles d’assurance chômage prévues pour entrer en vigueur le 1er avril 2020, partiellement censurées par le Conseil d’Etat, ont plusieurs fois été reportées et aménagées par le gouvernement pour…
Abonnés De l’importance du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et de l’avis (récent) de la Cour de cassation
Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur a l’obligation d’élaborer et d’actualiser un document présentant les résultats de l’évaluation des risques identifiés pour les salariés dans le cadre de leurs fonctions.
Abonnés Quel destinataire de l’information quant aux faits fautifs pour l’appréciation du point de départ de la prescription disciplinaire ?
Quel destinataire de l’information quant aux faits fautifs pour l’appréciation du point de départ de la prescription disciplinaire ? Dans deux arrêts rendus le 23 juin dernier, la Cour de cassation est venue rappeler comment devait être interprété le…
Social
Abonnés Représentation équilibrée femmes/hommes dans les listes de candidats aux élections du Comité économique et social : nouvelles illustrations de la Cour de cassation
Introduite par la loi Rebsamen du 17 août 2015, le principe d’une représentation équilibrée femmes/hommes dans les listes de candidats présentées aux élections professionnelles prescrit à peine de nullité, a nourri un important contentieux tant il…
Social
Abonnés Epargne salariale et loi ASAP
Destinée principalement à promouvoir le développement des dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, plans d’épargne), la loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020, dite aussi loi ASAP, est…
Social
Abonnés Prévention des risques professionnels et amélioration du suivi médical des salariés : Les principales nouveautés issues de la loi santé au travail
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a été publiée au JO le 3 août 2021. Elle vise à transposer et préciser les dispositions de l’accord interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020 pour une prévention renforcée et…
Social
Abonnés La négociation d’un accord d’entreprise dans les entreprises de moins de 20 salariés sans CSE est possible
Que ce soit dans le cadre d’une restructuration ou dans celui de la création et du développement d’entreprise, vient le moment fatidique où le chef d’entreprise s’interroge sur ses possibilités de déroger à l’accord de branche voire de « créer son…
Social
Abonnés Une rentrée sous « pass sanitaire »
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire impose à certaines entreprises l’obligation de contrôler la possession d’un pass sanitaire valide pour l’accès à certains lieux, établissements, services ou événements où sont exercées les activités…
L’analyse sociale
Abonnés Liberté de conscience du salarié et principe de laïcité et de neutralité du service public : nouvelles précisions de la Cour de cassation
Liberté de conscience du salarié et principe de laïcité et de neutralité du service public : nouvelles précisions de la Cour de cassation Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats. L’exercice de certaines professions règlementées…
