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195 résultats trouvés pour "*"
L’analyse sociale
Abonnés Quelles sont les prescriptions applicables à la relation de travail ?
Quelles sont les prescriptions applicables à la relation de travail ? Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats. Par plusieurs arrêts rendus récemment, la Cour de cassation a clarifié les délais de…
Social
Abonnés Le droit de l’Urssaf et de l’Inspection du travail d’accéder aux documents
A défaut de réponse de l’employeur dans le délai de 15 jours, l’agent Urssaf procède aux opérations de contrôle par la mise en place de traitements automatisés sur le matériel de l’entreprise avec l’aide d’un utilisateur habilité par l’entreprise.
L'analyse Sociale
Abonnés Le projet de loi de finances rectificative : les contours de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021
Mises en œuvre pour la 3e année consécutive, les modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), dite aussi « prime Macron », sont actuellement débattues dans le cadre du 1er projet de loi de finances rectificatives pour 2021 soumis à…
Social
Abonnés Aptitude/inaptitude : attention aux règles !
Le sujet est connu mais la rigueur est de mise comme vient de le rappeler la Cour de cassation dans plusieurs décisions.
Social
Abonnés Covid-19 : les mesures dérogatoires en matière de droit du travail prorogées
Définitivement adoptée par le Sénat le 27 mai 2021 et validée par le Conseil constitutionnel le 31 mai 2021, s’agissant en tout cas des dispositions relevant du droit du travail, la loi n° 2021-6989 relative à la gestion de la sortie de crise…
L'analyse sociale
Abonnés Les nouvelles mesures en matière de formation professionnelle
Les nouvelles mesures en matière de formation professionnelle Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats 1. Prolongation de la mesure de neutralisation des sanctions en cas de manquement aux…
Social
Abonnés Le calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle individuelle : nouvelles précisions de la Cour de cassation
Les dispositions de la convention collective qui réservent le bénéfice de l’indemnité de licenciement à certaines causes de licenciement peuvent-elles recevoir application en cas de rupture conventionnelle ?
Social
Abonnés Concomitance du licenciement d’un salarié avec son action en justice
Dans un arrêt du 4 novembre 2020 la Cour de cassation est venue rappeler que le seul fait qu’une action en justice exercée par le salarié soit contemporaine d’une mesure de licenciement ne fait pas présumer que celle-ci procède d’une atteinte à la…
Social
Abonnés L’incorporation des frais d’entreprise dans les frais professionnels
Depuis le 1er avril 2021, date à laquelle est entré en vigueur le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, les frais d’entreprise (qui relèvent d’une création jurisprudentielle reprise par l’administration) ne constituent plus une catégorie à part…
L'analyse sociale
Abonnés Travail dominical illicite : le salarié ne peut prétendre aux contreparties légales ou conventionnelles
Si la solution est juridiquement exempte de toute critique, elle se révèle en pratique sévère pour le salarié qui, pour avoir improprement formulé ses demandes, se trouve privé de toute indemnisation, alors même qu’il a été employé illégalement. n
