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Abonnés Contre-visite médicale : les modalités et conditions fixées par décret
Attendu depuis la réforme entrée en vigueur le 1 mai 2008, le décret du 5 juillet 2024 (n° 2024-692) fixant les modalités et conditions de la contre-visite médicale sollicitée par l’employeur vient d’être publié. L’occasion de revenir sur les règles…
Social
Abonnés La tolérance passée de propos sexistes par l’employeur n’exclut pas le licenciement de leur auteur
La lutte contre les agissements sexistes au travail a été légalement consacrée dans le Code du travail par la loi Rebsamen du 17 août 2015. Ainsi, nul ne doit subir « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de…
Social
Abonnés Intéressement de projet : le ministère du Travail diffuse un questions-réponses afin d’en assurer la promotion
Introduit dans le Code du travail en 2006, l’intéressement de projet permet d’asseoir un mécanisme de partage de la valeur à partir d’un projet réalisé par plusieurs entreprises, qu’elles appartiennent ou non à un groupe de sociétés.
