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Abonnés Contre-visite médicale : les modalités et conditions fixées par décret
Attendu depuis la réforme entrée en vigueur le 1 mai 2008, le décret du 5 juillet 2024 (n° 2024-692) fixant les modalités et conditions de la contre-visite médicale sollicitée par l’employeur vient d’être publié. L’occasion de revenir sur les règles…
Social
Abonnés La tolérance passée de propos sexistes par l’employeur n’exclut pas le licenciement de leur auteur
La lutte contre les agissements sexistes au travail a été légalement consacrée dans le Code du travail par la loi Rebsamen du 17 août 2015. Ainsi, nul ne doit subir « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de…
Social
Abonnés Intéressement de projet : le ministère du Travail diffuse un questions-réponses afin d’en assurer la promotion
Introduit dans le Code du travail en 2006, l’intéressement de projet permet d’asseoir un mécanisme de partage de la valeur à partir d’un projet réalisé par plusieurs entreprises, qu’elles appartiennent ou non à un groupe de sociétés.
Abonnés Elections professionnelles dans les entreprises de 11 à 20 salariés : le ministère du Travail revoit sa doctrine
Dans le cadre de la réforme de la représentation élue du personnel ayant conduit à la création d’une instance unique, le Comité économique et social (CSE), un assouplissement a été prévu en faveur des entreprises employant de 11 à 20 salariés.
Abonnés Salaires minima hiérachiques de branche : le Conseil d’Etat précise pour la première fois l’étendue des pouvoirs de la branche par rapport à l’accord d’entreprise
Dans une décision très attendue du 7 octobre 2021, le Conseil d’Etat se prononce sur les éléments constitutifs du salaire minimum hiérarchique défini par la branche. Ce faisant, il précise l’étendue des pouvoirs de la branche professionnelle sur un…
L’analyse sociale
Abonnés L’opposabilité de la transaction conclue avec le salarié en cas de redressement fiscal des sommes versées
L’opposabilité de la transaction conclue avec le salarié en cas de redressement fiscal des sommes versées Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthelemy Avocats. Employé en qualité de conseiller du président du directoire au sein d’une banque,…
L'analyse sociale
Abonnés Fermeture des établissements scolaires : toutes les solutions que l’employeur peut appliquer
Fermeture des établissements scolaires : toutes les solutions que l’employeur peut appliquer Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard,avocate, Barthélémy Avocats Alors que le président de la République a annoncé que la France…
L'analyse sociale
Abonnés Télétravail : les nouvelles obligations applicables dans les zones confinées et le contrôle de l’inspection du travail
Télétravail : les nouvelles obligations applicables dans les zones confinées et le contrôle de l’inspection du travail Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthelemy Avocats. Suite à l’annonce le 18 mars 2021 de nouvelles restrictions…
L’analyse sociale
Abonnés Egalite professionnelle : de nouvelles obligations en matière de publication de l’index
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a instauré une obligation de mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes calculés sur la base d’un index dont les critères ont été fixés par décret.
Social
Abonnés Les effets de l’annulation de la décision de validation d’un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l’emploi sur les licenciements prononcés
Les effets de l’annulation de la décision de validation d’un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l’emploi sur les licenciements prononcés Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthelemy Avocats La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la…
