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Juin 2019
Clauses relatives à l’inexécution contractuelle et aux litiges éventuels : points de vue acquéreur et vendeur
La présente contribution passe en revue quelques enjeux choisis de la négociation des clauses relatives à l’inexécution et aux litiges dans le contexte d’une acquisition de droits sociaux et, sans prétendre vouloir aborder la question de façon…