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Fournisseurs
Abonnés En amont de la loi Hamon : quelques résolutions pour 2014 dans les relations fournisseurs-distributeurs ?
Le projet de loi relatif à la consommation, toujours en phase d’examen par les parlementaires1, a été adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 16 décembre.
Déséquilibre significatif
Abonnés Le déséquilibre significatif au cœur des négociations 2014
Les applications récentes de l’article L. 442-6, I, 2° du Code de commerce sanctionnant le déséquilibre significatif appellent la vigilance des entreprises dans la conduite des négociations 2014 à la veille de l’échéance du 1er mars.
