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IP/IT
Abonnés Proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon, une initiative vertueuse mais inachevée
Face à une contrefaçon de plus en plus sophistiquée, la législation peine à s’adapter. La nouvelle proposition de loi déposée en 2025 reprend presque intégralement celle de 2021, sans tenir compte des critiques et évolutions du commerce en ligne.…
IP/IT
Abonnés Nouvelle protection des dessins et modèles au sein de l’Union européenne
Publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 novembre 2024, le nouveau cadre législatif modernise la protection des dessins et modèles. Il simplifie les démarches, élargit les protections et s’adapte aux défis de l’ère numérique, tout en…
Abonnés Pourquoi la propriété intellectuelle est-elle centrale dans l’opération d’acquisition ou de prise de participation ?
Souvent relayée à un point d’audit parmi d’autres, la propriété intellectuelle doit être considérée comme centrale, voire capitale, dans les opérations d’acquisition ou de prise de participation des fonds.