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Enregistrement électronique partagé (DLT)
Abonnés Comment incorporer la technologie blockchain dans le droit des titres financiers ?
La technologie blockchain, par l’usage d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DLT), va prochainement investir le droit des titres financiers, à l’instar de ce qui a déjà été réalisé en matière de minibons. A la suite de la…
Investisseurs
Abonnés Le droit de vote, nouvel outil de la performance financière ?
La performance financière passerait-elle désormais par l’exercice effectif du droit de vote ? Longtemps les voies utilisées par les investisseurs ont oscillé essentiellement entre la prise de contrôle capitalistique et le placement privé de valeurs…
Règlement abus de marché
Abonnés Les rachats d’actions à l’épreuve de MAR
Les règles Abus de marché introduites par le règlement MAR1 et entrées en vigueur le 3 juillet 2016 concernent également les rachats d’actions propres réalisés par des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé…
Règlement abus de marché
Abonnés Réflexions sur le rachat d’actions post-MAR
Avec l’entrée en vigueur le 3 juillet 2016 des nouvelles règles Abus de marché, les rachats d’actions propres réalisés par les émetteurs concernés entrent dans un cadre à la fois familier et plus contraignant.
Règlement prospectus
Abonnés Des améliorations sont encore nécessaires
La proposition de règlement communautaire «Prospectus» est-elle cohérente avec les objectifs du plan d’union des marchés de capitaux («UMC») ? A cette heure, la réponse n’est pas encore positive mais le travail d’amélioration du texte doit se…
Loi Hamon / Loi Macron
Abonnés Information des salariés préalable à la cession de leur entreprise : une belle idée…
Le dispositif d’information obligatoire des salariés préalable à la vente de leur entreprise connaît une réécriture en profondeur au terme de la loi dite Macron (article 204) 1.
AMF
Abonnés Le rapport de forces entre l’AMF et le monde judiciaire en question après le 18 mars 2015
Dans une décision remarquée du 18 mars dernier (décision 2014-453/454 QPC et 2015-462 QPC), le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution les articles1 fondant la poursuite et la sanction cumulative du délit d’initié par le juge…
Relations actionnaires et émetteurs
Abonnés Pour un dialogue de qualité en assemblée générale
Vouloir améliorer les relations entre actionnaires et émetteurs doit conduire à réconcilier les principes et la pratique.
Introductions en bourse
Abonnés Saisir l’opportunité du regain
Saisir l’opportunité du regain des introductions en bourse, tel est le credo des pouvoirs publics. A l’heure de la promotion des sources de financement alternatives au crédit bancaire (crowdfunding, libéralisation des valeurs mobilières), il s’impose…
Offre publique
Abonnés Vigilance accrue pour les rachats d’actions
La réforme des offres publiques de 2014, opérée par la loi Florange du 29 mars 2014 et complétée par les dispositions du règlement général de l’AMF, a promu un renversement de paradigme dans l’attitude de la société cible d’une offre publique.