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La Lettre de l'immobilier - Mai 2020
Remise en état d’un site ayant accueilli une ICPE : le Conseil d’Etat apporte des précisions
Remise en état d’un site ayant accueilli une ICPE : le Conseil d’Etat apporte des précisions Par Céline Cloché-Dubois, avocat associé en droit de l’urbanisme et de l’environnement. Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux auprès d’opérateurs…
Novembre 2017
Le décret d’application de la TCBCE enfin publié !
Le régime de la taxe pour création de bureaux, locaux commerciaux et de stockage (TCBCE), défini par la loi de finances rectificative n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
Février 2017
Réforme du droit des contrats : consécration d’une obligation générale d’information précontractuelle
Avant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, différents textes spécifiques organisaient des obligations particulières d’information en matière environnementale, notamment en cas de mutation des biens.
Juin 2014
Urbanisme : ce que change la loi
La loi ALUR a apporté des modifications touchant à de nombreux pans du Code de l’urbanisme et notamment au régime des documents d’urbanisme, des autorisations d’urbanisme, du droit de préemption urbain et du contentieux de l’urbanisme. Parmi les…
Juin 2014
Les apports de la loi ALUR
Délibéré en Conseil des ministres le 26 juin 2013, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) dit «Duflot» a finalement été adopté par l’Assemblée nationale le 19 février 2014 et par le Sénat le 20 février 2014. 1 200…
Mars 2013
Droit de préemption urbain et cession de parts d’une société civile immobilière : quand faut-il adresser une déclaration d’intention d’aliéner ?
Depuis la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, la cession de parts d’une société civile immobilière (SCI) peut, sous certaines conditions, être soumise à la purge préalable du droit de préemption urbain. Ces conditions…
Juin 2013
Prendre en compte le droit de l’environnement lors de la rédaction des baux commerciaux
La prise en compte du droit de l’environnement et plus particulièrement du droit des installations classées(1) lors de la rédaction des baux commerciaux mérite une attention particulière tant pour le bailleur que pour le preneur. En effet, souvent…
