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Janvier 2020
Urbanisme social : une politique de soutien protéiforme - Entre contraintes règlementaires et incitations fiscales
Depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain dite «loi SRU» du 13 décembre 2000, qui a depuis été modifiée et complétée, les communes sont tenues d’inscrire une politique de l’habitat dans leur document d’urbanisme.
