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Edito / Lettre de l'immobilier Novembre 2023
L’immobilier responsable
Dans un contexte global d’urgence climatique et de transition énergétique, l’immobilier est plus que jamais au cœur des enjeux environnementaux. En France, le secteur du bâtiment est responsable de 44 % de la consommation d’énergie et de près de 25 %…
Lettre de l'immobilier Novembre 2023
Bail à construction et cessions tripartites : des schémas toujours à éviter
Une jurisprudence inachevée.
Edito
Les opérations nécessitant l’autorisation d’un tiers
L’acquisition d’une entreprise n’est pas qu’une discussion en tête-à-tête entre cédant et cessionnaire. Parce que l’entreprise n’est pas un bien quelconque qui passerait d’un patrimoine à un autre et parce que des intérêts très divers peuvent se…
Dossier : Les opérations nécessitant l’autorisation d’un tiers
Comment envisager dans l’acte même les conséquences d’un éventuel refus ?
Agrément du nouvel associé, autorisation d’une concentration par l’Autorité de la concurrence ou renonciation d’un prêteur à se prévaloir de l’exigibilité anticipée d’un emprunt, la réalisation définitive d’opérations de cession de valeurs mobilières…
Dossier : Les opérations nécessitant l’autorisation d’un tiers
Opérations de M&A : attention au contrôle des investissements étrangers
La France est dotée d’un régime d’autorisation des investissements étrangers réalisés dans certains secteurs « sensibles ». Les investisseurs étrangers sont donc, pour certaines de leurs opérations, soumis à une obligation de notification et…
Dossier : Les opérations nécessitant l’autorisation d’un tiers
Opérations de M&A : un contrôle des opérations de concentration peut en cacher un autre !
Les entreprises procédant à des opérations de M&A (rachat d’actifs, de parts sociales, fusion, etc.) sont généralement bien informées qu’un examen au titre du contrôle des concentrations peut s’avérer nécessaire. Elles doivent désormais faire…
Dossier : Les opérations nécessitant l’autorisation d’un tiers
Panorama des agréments en matière de services financiers
Qu’ils opèrent en matière bancaire, d’assurance ou sur les instruments financiers, les acteurs des marchés financiers sont soumis à des conditions d’agrément dépendant tout à la fois de leur secteur d’activité principal et de la nature de leur…
Dossier : Les opérations nécessitant l’autorisation d’un tiers
Asset deal : la nécessaire autorisation de l’inspection du travail pour la reprise des salariés protégés
Dans les opérations de cession d’activités, et à la différence des opérations de cession de titres d’une entreprise, l’autorisation de l’inspection du travail peut être requise lorsque des salariés protégés sont inclus dans le périmètre concerné.
Dossier : Les opérations nécessitant l’autorisation d’un tiers
Information/consultation du CSE et information des salariés issue de la loi Hamon : des aspects à ne pas négliger
Même si elles ne constituent pas stricto sensu une autorisation, les obligations relatives à la consultation du Comité social et économique (CSE) et à l’information des salariés au titre de la loi Hamon ne doivent pas être oubliées car les sanctions…
Dossier : Les opérations nécessitant l’autorisation d’un tiers
Agréments fiscaux : le désaccord des temps
Les opérations d’acquisition et de restructuration obéissent à un timing que les procédures fiscales d’agrément, de rescrit et de régularisation ignorent. Le délai de traitement de l’Administration est en effet souvent incompatible avec le calendrier…
