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La durée des engagements
La durée des pactes, entre durée de la société et engagement à durée indéterminée
Le 25 janvier 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt remarqué dans la saga sur la durée des pactes d’actionnaires bien connue des praticiens (19-25.478, Bull.).
La durée des engagements
De la différence entre l’engagement perpétuel et l’engagement à durée indéterminée
En droit français, la question de la perpétuité des engagements contractuels a toujours fait l’objet d’intenses discussions.
Dossier / L’investissement étranger en France
Les enjeux fiscaux des investissements immobiliers des non-résidents en France
Un des facteurs importants de la décision d’investissement dans un projet immobilier est pour les non-résidents la maîtrise des incidences fiscales qu’entraînent la détention et l’exploitation d’immeubles. L’objectif n’est pas de décrire l’ensemble…
Edito
L’investissement étranger en France
La France reste une des destinations préférées pour les investissements étrangers et si le secteur de l’immobilier français contribue à cet intérêt, force est de considérer que l’environnement fiscal et juridique dans lequel ces investissements…
Dossier / L’investissement étranger en France
Application du statut des baux commerciaux aux opérateurs étrangers : à quelles conditions ?
Historiquement, les locataires étrangers qui avaient pu conclure des baux commerciaux pour des locaux situés en France étaient exclus, en vertu de l’article L.145-13 du Code de commerce, du droit à la propriété commerciale (1).
Actualité
Les nouveaux ELTIF et l’immobilier
Le 20 mars dernier a été publié le Règlement (UE) 2023/606 du 15 mars 2023 qui vient modifier (la « Révision ») le règlement (UE) 2015/760 du 29 avril 2015 (le « Règlement ») relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (les « ELTIF »).…
Dossier / L’investissement étranger en France
Structures de détention immobilières internationales : impact du projet de directive ATAD3
Le projet de directive ATAD 3 du 22 décembre 2021 tend à lutter contre l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales. Son but est d’harmoniser les seuils de substance minimale au sein de l’Union européenne (UE) sur la base d’une série de…
Dossier / L’investissement étranger en France
Structures d’investissement étrangères : attention aux faux-amis !
Il est relativement fréquent de rencontrer, dans le cadre des structures de détention immobilière mises en place par des investisseurs étrangers, des entités qui présentent des caractéristiques juridiques différentes des entités françaises. On pense…
Dossier / L’investissement étranger en France
Particularités des financements immobiliers en France
Le marché français du financement, et en particulier celui du financement immobilier, recèle de nombreuses particularités dictées par le droit français dès lors que l’emprunteur ou l’actif financé sont situés en France.
Dossier / L’investissement étranger en France
Les investissements étrangers dans l’immobilier français
La France a décroché récemment et pour la troisième année consécutive, le titre de destination préférée pour les investissements étrangers. Le secteur de l’immobilier ne fait pas exception à l’attractivité de notre pays, même si les montants investis…
