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3 résultats trouvés pour "*"
L'analyse juridique
Abonnés Lignes directrices de l’ESMA sur le cloud outsouring – Les acteurs étaient prévenus
Près d’un an après sa consultation sur ce sujet (1) (le « projet »), l’ESMA vient de publier le 10 mai dernier ses lignes directrices sur l’externalisation auprès de fournisseurs de services dans le cloud (2) (les « lignes directrices ») applicables…
L’analyse juridique
Abonnés Quelles précautions prendre à l’égard du transporteur à réception de marchandises endommagées ?
Quelle société n’a pas été confrontée, lors de la réception de marchandises ayant subi des manquants ou des dommages, à la nécessité de faire des réserves et/ou de procéder à une protestation motivée dans le délai de trois jours imparti pour agir en…
Fiscal
Abonnés La recapitalisation des entreprises en difficulté est facilitée
La loi de finances pour 2021 assouplit le régime permettant de neutraliser les effets fiscaux d’une augmentation de capital libérée par compensation avec des créances acquises pour un prix décoté.
