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561 résultats trouvés pour "*"
Abonnés Avoir recours à une entreprise d’intérim indélicate peut entraîner le paiement solidaire des impôts et pénalités dus par la société d’intérim
Les fiscalistes l’oublient souvent mais le Code du travail prévoit que lorsqu’une société recourt aux services d’un prestataire, elle doit vérifier, lors de la conclusion du contrat et périodiquement jusqu’à la fin de son exécution, que son…
Abonnés L’indivisibilité du « coup d’accordéon »
Le « coup d’accordéon » est une technique utilisée pour apurer les pertes d’une société, qui consiste en une réduction de capital suivie d’une augmentation de capital – ou inversement.
Abonnés Résident français dirigeant d’une société étrangère : y a-t-il lieu de déclarer les comptes bancaires étrangers ?
La loi impose de déclarer annuellement les comptes bancaires utilisés à l’étranger. Jusqu’à quel point le dirigeant d’une société étrangère résident en France est-il soumis à cette obligation s’agissant des comptes bancaires sociaux ? Telle est la…
Abonnés Les services de recharge de véhicules électriques s’analysent au sens de la TVA en des… livraisons de biens !
A l’heure où la France compte sur son territoire 100 000 bornes de recharge électrique, les opérateurs (opérateurs de point de recharge, fournisseurs de mobilité, entreprises consommatrices) doivent se soucier du régime de TVA applicable aux…
Abonnés Le stockage d’électricité : quels revenus ?
Le stockage d’électricité : quels revenus ? Le stockage d’électricité est dans l’actualité ces derniers jours, avec l’annonce par TotalEnergies de son projet de stockage d’énergie par batterie en Belgique, dans la ligne de celui déjà mis en service…
Abonnés Projet de loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 : de nouvelles obligations en matière de cybersécurité pour les acteurs du numérique
La cybersécurité est de nouveau au cœur des préoccupations du législateur et du gouvernement.
Abonnés Taxes d’urbanisme : fausse pénalisation… mais vrai piège ?
La loi prévoit une non-déductibilité apparente des taxes d’urbanisme. En réalité, il ne s’agit que d’une pénalisation temporaire… sous réserve d’être vigilant sur l’exercice de déduction de ces taxes.
Abonnés Communication et transparence fiscale : deux directives bientôt transposées en droit français
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 habilite le gouvernement à transposer en droit interne par voie d’ordonnance, dans les six mois de sa promulgation, la directive européenne dite « CbCR public », qui oblige certaines entreprises multinationales à…
Abonnés Dividendes étrangers relevant du régime des sociétés mères : précisions sur les modalités d’imputation des crédits d’impôt
Dans sa décision Raymond du 7 avril 2023, le Conseil d’Etat fournit les premiers éléments pour déterminer le montant de l’impôt étranger qui peut être valablement imputé sur l’impôt français dû au titre de la réintégration de la quote-part de frais…
Abonnés Greenwashing et dénomination des fonds : l’ESMA consulte
A l’instar de la SEC1 aux Etats-Unis et de la FCA2 au Royaume-Uni, l’ESMA a lancé le 18 novembre 20223 une consultation relative à l’encadrement de l’utilisation des termes entrant dans le champ sémantique de l’ESG et de la durabilité dans la…
