Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
561 résultats trouvés pour "*"
Abonnés ELTIF II : nouvelles stratégies d’endettement et d’investissement dans la titrisation
Le règlement (UE) 2023/606 dit « ELTIF II »1, publié le 20 mars dernier, vise à pallier l’insuffisant succès du label ELTIF créé en 20152 dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux pour stimuler les investissements européens à long terme dans…
Abonnés Intérêts financiers versés par l’acquéreur en raison du temps écoulé entre l’exercice de l’option de vente et la finalisation de la cession : le Conseil d’Etat précise leur régime fiscal
Dans une décision Areva (CE, 10 février 2023, n° 462729, Société Areva), le Conseil d’Etat juge que les intérêts courus avant le transfert de propriété des titres concourent au prix d’acquisition et doivent en conséquence être immobilisés.
Abonnés La décision Natixis prive les sociétés déficitaires de la possibilité de reporter en avant les crédits d’impôt
Un crédit d’impôt qui ne peut être imputé en raison d’une situation déficitaire n’est pas reportable en avant. Cette interdiction, qui ne découle ni de la loi, ni des conventions fiscales, découle maintenant clairement de la jurisprudence du Conseil…
Abonnés Conseil automatisé et réglementation financière, l’humain jusqu’à quand ?
L’ESMA a publié le 3 avril dernier ses orientations (les « Orientations ») concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive 2014/65/UE (« MIFiD 2 »). Au-delà de ce qu’elles sont applicables à l’ensemble des prestataires…
Abonnés Cumul des sanctions fiscales et pénales
La Cour de cassation tire les conséquences de la jurisprudence de la CJUE.
Abonnés Taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles détenus par les sociétés : gare aux déclarations incomplètes ou erronées !
Dans une réponse ministérielle du 7 mars 2023 (RM Masson JOAN-n° 4005), le ministre des Comptes publics refuse d’accorder un droit de régularisation aux sociétés qui ont souscrit des déclarations 2746 incomplètes ou erronées et réserve la tolérance…
Abonnés Amende pour sommes omises sur l’état de suivi des sursis et des reports d’imposition
On sait que conformément au I de l’article 54 septies du CGI, les entreprises placées sous certains régimes de sursis ou de report d’imposition doivent joindre à leur déclaration de résultat un état faisant apparaître les renseignements nécessaires…
Abonnés Entrée en application du régime pilote pour les titres numériques : la DLT passe la seconde
Avec l’entrée en application du régime pilote (règlement (UE) 2022/858) le 23 mars 2023, la grille de départ est en place pour l’admission SUR des infrastructures de marché d’instruments financiers numériques émis, transférés et stockés dans un…
Abonnés Le régime de la parahôtellerie (de nouveau) en question ?
L’article 261 D 4° du CGI écarte l’exonération de TVA pour les locations meublées ou garnies comportant en sus de l’hébergement au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements…
Abonnés Sociétés familiales non cotées : comment assurer une certaine liquidité aux actionnaires ?
Les sociétés familiales sont confrontées à des difficultés lorsqu’il s’agit d’assurer une certaine liquidité de leurs actions. L’organisation d’un marché interne est à cet égard une réponse efficace au besoin de liquidité des actionnaires, qui permet…
