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Abonnés Mécénat d’entreprise : de nouvelles obligations déclaratives substantielles commentées par l’administration fiscale
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a instauré de nouvelles obligations déclaratives substantielles tant pour les organismes bénéficiaires des dons que pour les entreprises mécènes.
