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Management package
Abonnés Une clause de «bad leaver» peut-elle être révisée par le juge ?
Dans le domaine du private equity, les clauses de leaver sont fréquentes. Et leur intérêt au sein des management packages est loin d’être négligeable.
Pacte d'actionnaires
Abonnés Promettre par avance de céder ses actions ne signifie pas accepter sa propre exclusion
La promesse de céder ses actions, consentie par un associé dans un pacte, constitue-t-elle une clause d’exclusion ? Voici la question dont a été saisie la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mai 2014 et dont la réponse relance une discussion…
Sociétés cotées
Abonnés La suppression du droit de vote de l’associé jugée conforme à la Constitution
Dans les sociétés cotées, la loi fait obligation aux actionnaires qui franchissent certains seuils de détention de capital, d’en informer la société. A défaut, les droits de vote liés aux actions dépassant ces seuils sont suspendus.
Cession d'actions
Abonnés Priorité aux stipulations des parties dans les garanties de passif
Le juge peut-il dispenser le bénéficiaire d’une formalité prévue par la garantie de passif si le garant connaissait les événements à l’origine du passif ?
Dirigeants
Abonnés Du soin qu'il faut apporter à la mise en place d'une direction post-LBO
En six ans, la succession de crises (financière, économique, de la zone euro…) a fait prendre conscience au grand public de l’importance prise par la finance dans la bonne –ou mauvaise- marche des pays. Parce que les sujets comportant une dimension…
