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6 résultats trouvés pour "*"
Mai 2017
Appréhension des profits de construction : reconnaissance fiscale de la méthode à l’avancement ?
La méthode d’appréhension des profits de construction à l’avancement est aujourd’hui privilégiée par de nombreux opérateurs d’un point de vue comptable. Au plan fiscal, la question se posait de savoir s’il convenait nécessairement de s’aligner ou de…
Mai 2017
Mandat des agents immobiliers : revirement sur les sanctions de la loi Hoguet
Par un arrêt remarqué du 24 février 2017 (n° 15-20 411), la Chambre mixte de la Cour de cassation revient sur une jurisprudence ancienne aux termes de laquelle les dispositions de la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 relatives à la forme du mandat…
Mai 2017
Les OPC étrangers exclus du champ d’application de la directive mère-fille
En 2014, la nécessité de simplifier les procédures du Code de l’environnement1 s’est traduite par l’instauration, à titre expérimental2, de l’autorisation environnementale unique (AEU). Fort de plusieurs rapports d’évaluation3, le Gouvernement a…
Mai 2017
L’autorisation environnementale unique généralisée
En 2014, la nécessité de simplifier les procédures du Code de l’environnement1 s’est traduite par l’instauration, à titre expérimental2, de l’autorisation environnementale unique (AEU). Fort de plusieurs rapports d’évaluation3, le Gouvernement a…
Mai 2017
Fiscalité de la location d’espaces d’affichage : un revenu pas toujours foncier pour les bailleurs
Il n’est pas rare que certains propriétaires optimisent leurs revenus en louant les espaces dont ils disposent (balcon, toiture ou terrain, voire les murs de centres commerciaux) à des fins d’affichage de panneaux publicitaires.
Mars 2016
De nouveaux assouplissements fiscaux pour les produits d’investissements immobiliers
De nouveaux assouplissements fiscaux pour les produits d’investissements immobiliers Par Christophe Frionnet , avocat associé en fiscalité. Il conseille notamment les entreprises dans l’ensemble de leurs opérations. Il est chargé d’enseignement en…
