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Groupe fiscal
Abonnés La mise en liquidation judiciaire d’une filiale intégrée ne suffit pas à la faire sortir du groupe fiscal
Sauf dans certains cas bien précis, l’article 223 A du CGI exige que toutes les sociétés membres d’un groupe fiscal clôturent leur exercice social à la même date. Compte tenu de cette contrainte, comment apprécier la situation d’une filiale intégrée…
1 % logement
Abonnés Quand la simplification crée la confusion
Si l’on ne peut que se féliciter de la suppression de la déclaration 2080 (remplacée depuis cette année par l’ajout de quelques rubriques dans la DADS), celle-ci s’est malheureusement traduite par une réécriture du CCH qui est allée au-delà de ce…
