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Droits de l'usufruitier
Abonnés L’usufruitier a-t-il toujours droit aux dividendes prélevés sur les réserves ?
Tous les dividendes reviennent-ils nécessairement à l’usufruitier de parts sociales ou d’actions ? Cette question ne pose pas de difficulté lorsque les dividendes sont prélevés sur le bénéfice de l’exercice. Mais qu’en est-il lorsqu’ils sont prélevés…
Révision de prix
Abonnés L’administration réintroduit la restitution des droits d’enregistrement devenus excédentaires
En principe, la base imposable aux droits d’enregistrement est assise sur la valeur indiquée dans l’acte de cession. Ainsi, lesdits droits sont réputés définitivement liquidés sur le prix convenu entre les parties. Seuls des cas particuliers de…
Les opérations de restructuration
Abonnés Les apports de la jurisprudence en 2014
A la différence de l’année 2013, le contentieux de l’année 2014 a été riche en ce qui concerne les opérations de fusions, de scissions, d’apports partiels d’actifs et de dissolution-confusion. Il apparaît, toutefois, relativement peu diversifié.…
Septembre 2013
Encadrement spécifique de AIFM sur les prises de participation et de contrôle par les fonds
La directive AIFM1, rendue effective en droit français par une ordonnance et un décret en date du 25 juillet 20132, vient créer de nouvelles obligations pour les fonds d’investissements alternatifs (FIA).
