Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Résultats de la recherche
2 résultats trouvés pour "*"
Mars 2017
Imposition des plus-values : une nouvelle refonte significative
L’organisation de la direction de la société par actions simplifiée (SAS) est gouvernée par deux principes directeurs issus du Code de commerce : l’exclusion des règles relatives à la direction et à l’administration de la société anonyme (SA) (L.…
Mars 2017
Conséquences imprévues de la transformation d’une SA en SAS sur une clause d’earn out
L’organisation de la direction de la société par actions simplifiée (SAS) est gouvernée par deux principes directeurs issus du Code de commerce : l’exclusion des règles relatives à la direction et à l’administration de la société anonyme (SA) (L.…
