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Loi Macron
Abonnés La création d’un nouveau régime pour les prêts interentreprises
En consacrant la possibilité d’octroyer des prêts interentreprises à court terme (moins de deux ans) en dehors de tout groupe de sociétés, la loi Macron a souhaité répondre aux besoins de trésorerie des petites et moyennes entreprises indépendamment…
Pactes d'actionnaires
Abonnés Les clauses de préemption face à la jurisprudence
Préemption, agrément, tag/drag along, etc. Les clauses des pactes d’actionnaires et des management packages utilisées par les praticiens pour organiser la gouvernance et les modalités de transmission des titres sont-elles vraiment efficaces ? Focus…
