Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Résultats de la recherche
1 résultat trouvé pour "*"
Prix de transfert
Abonnés Quelle grille de lecture retenir pour estimer le risque d’application des pénalités documentaires post-BEPS ?
Sous l’impulsion de l’OCDE, l’administration a défini précisément les informations et le format de la documentation de prix de transfert pour les entités françaises relevant de l’article L. 13AA du LPF. Le défaut de conformité à ces obligations peut…
