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Devises
Abonnés Dans l’attente d’un statut fiscal pour les bitcoins
L’utilisation des bitcoins devenant de plus en plus répandue, y compris dans le cadre de transactions M&A, de nombreux Etats s’interrogent sur leur statut fiscal.
Charges déductibles du revenu foncier
Abonnés Revenus fonciers : les intérêts d’un refinancement immobilier sont déductibles
Par deux décisions du 28 mars 2014, le Conseil d’Etat admet que les intérêts de l’emprunt souscrit par une SCI et destiné au rachat d’avances en comptes courants d’associés consenties gratuitement à la SCI ainsi que de prêts souscrits auprès…
Contentieux
Abonnés Abus de droit : bilan de l’année 2013
Le contentieux de l’abus de droit n’est pas statistiquement considérable, mais la crainte de son déclenchement n’en est pas moins omniprésente dans la pratique. D’où l’utilité d’un bilan annuel des enseignements à retirer de la jurisprudence et des…
