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Rémunérations
Abonnés Les rémunérations versées aux dirigeants non salariés ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires
Dans une décision en date du 25 juillet 2014, la cour administrative d’appel de Nancy a jugé que les rémunérations versées à un dirigeant non salarié devaient échapper à la taxe sur les salaires. Cette décision invite donc les entreprises ayant payé…
