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Rémunération des dirigeants des sociétés cotées
Abonnés Des prérogatives renforcées pour les actionnaires
Les récentes circonstances de la fixation de la rémunération du président-directeur général du groupe Renault-Nissan ont conduit les députés et le gouvernement ainsi que l’Afep et le Medef à proposer de nouvelles dispositions relatives aux conditions…
Vente d’entreprise
Abonnés Confirmation du possible cumul des garanties légales et contractuelles
La conclusion de garanties contractuelles, et notamment de «garanties d’actifet de passif», entre les parties à un acte de cession de droits sociaux n’évince pas leurs bénéficiaires des recours aux garanties légales lorsqu’ils estimentque leur…
