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Brexit
Abonnés Conséquences fiscales de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne
Conformément à l’accord du 29 janvier 2020 sur le retrait du Royaume-Uni, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne depuis le 1er février 2020.
TVA
Abonnés Frais d’acquisition de titres : quand la société qui les supporte n’est pas l’acquéreur…
Le Conseil d’Etat a admis qu’une société holding récupère la TVA afférente aux fraisd’acquisition qu’elle a engagés alors même que l’acquisition était réalisée par une de ses filiales : analyse de la décision et prolongements en matière d’impôt sur…
