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Responsabilité d'un dirigeant
Abonnés La simple passivité du dirigeant n’est pas de nature à engager sa responsabilité à l’égard des tiers
D’après une jurisprudence constante, le dirigeant n’est responsable à l’égard des tiers que s’il commet une faute séparable de ses fonctions. Par un arrêt du 5 juillet 20171, la chambre commerciale de la Cour de cassation rassure en se plaçant dans…
