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OCDE
Abonnés Accord sur l’échange automatique d’informations entre l’UE et le Liechtenstein
Le 8 décembre dernier, le Conseil de l’UE a adopté une décision entérinant l’accord sur l’échange automatique d’informations avec le Liechtenstein selon le modèle établi par l’OCDE.
EAI
Abonnés Entrée en vigueur de l’accord sur l’échange automatique d’informations
L’accord multilatéral sur l’échange automatique d’informations (EAI) est entré en vigueur le 1er janvier dernier pour la France et pour un grand nombre d’Etats 1.
Echange d'informations
Abonnés La directive «ruling» adoptée par le Conseil de l’UE
Le Conseil de l’UE a adopté le 8 décembre dernier la directive instaurant un échange automatique d’informations entre les Etats membres et la Commission sur les «rulings» susceptibles d’affecter les échanges au sein de l’Union.
Plus-values de cession de titres
Abonnés Importantes précisions du Conseil d’Etat
Par deux récentes décisions1, le Conseil d’Etat apporte d’importantes précisions au régime fiscal applicable aux plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées depuis le 1er janvier 2013.
Droit de l'homme
Abonnés Pénalités fiscales et sanctions pénales : le débat
Comment articuler sanctions pénales et amendes fiscales ? Deux récentes décisions de la CEDH viennent apporter un éclairage intéressant sur cette question.
Conseil d'Etat
Abonnés Contrats d’assurance-vie en euros : bientôt du nouveau
On se souvient de l’émoi provoqué par l’instruction du 14 juin 2013 relative à l’intégration dans le calcul du plafonnement de l’ISF des inscriptions en compte sur les compartiments euros des contrats d’assurance-vie multisupports1. Le Conseil d’Etat…
