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Abus de droit et montage artificiel
Abonnés Une porte plus largement ouverte ?
Au moment où l’administration fiscale publie ses premiers commentaires sur le «mini-abus de droit fiscal», deux arrêts du Conseil d’Etat1 paraissent étendre sensiblement le champ de l’abus de droit fondé sur des «montages» qualifiés d’«artificiels».
Plus-values en report d’imposition
Abonnés La CJUE précise les règles
Par une décision du 22 mars très attendue et portant sur deux affaires différentes1, la Cour de justice précisé le régime fiscal applicable aux plus-values placées en report d’imposition à la suite d’un échange de titres. Cette décision éclaire la…
Paradis fiscaux
Abonnés L’article 123 bis recadré par le Conseil constitutionnel
Par une décision rendue en réponse à une QPC le 1er mars dernier1, le Conseil constitutionnel censure les présomptions irréfragables énoncées par l’article 123 bis du CGI, qui est applicable aux revenus tirés d’entités détenues par des personnes…
