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Nouvelle fiscalité des produits de l’épargne
Abonnés De la simplification avec un zeste de complexité
Adopté en première lecture par les députés de l’Assemblée nationale, l’article 11 du projet de loi de finances pour 2018 instaure un prélèvement forfaitaire unique dit «PFU» (ou «flat tax») qui modifie en profondeur le régime d’imposition des revenus…
Transparence fiscale
Abonnés La Commission européenne vise les intermédiaires fiscaux
Inspirée par l’action 12 du Projet BEPS de l’OCDE, la Commission européenne a publié le 21 juin dernier une proposition de directive qui oblige les intermédiaires fiscaux, à compter du 1er janvier 2019, à déclarer certains schémas de planification…
CIR
Abonnés Quid du personnel non salarié de l’entreprise mis à sa disposition ?
Peu de temps après la mise à jour du Bofip sur les dépenses de personnel éligibles au CIR, le Conseil d’Etat apporte une précision intéressante sur les rémunérations prises en charge par une société au titre du personnel mis à sa disposition par un…
ISF-PME
Abonnés Dans les méandres des règles européennes relatives aux aides d’Etat
Si l’ampleur de l’avantage fiscal accordé au contribuable redevable de l’ISF n’est pas modifiée – son taux et son plafond sont inchangés – le dispositif qui favorisait le financement de PME sans limite d’âge est désormais principalement ciblé sur les…
Suramortissement
Abonnés L’administration fiscale apporte de nouvelles précisions sur le dispositif temporaire en faveur de l’investissement
Dès l’annonce de la création du dispositif par le gouvernement et avant même son adoption par le Parlement, l’administration fiscale faisait connaître ses premiers commentaires suscitant, au sein des entreprises, de nombreuses interrogations. En…
