Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Résultats de la recherche
9 résultats trouvés pour "*"
FOCUS
Abonnés Justice commerciale : les greffiers au plus près des entrepreneurs
Mi-octobre, le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) ont conclu un partenariat pour une durée de deux ans qui fera à son issue l’objet d’un retour…
FOCUS
Abonnés L’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC), entre surveillance et harmonisation
Après s’être dotés d’un Parquet européen, les pays membres de l’Union européenne vont renforcer les institutions de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) avec une nouvelle agence : l’Autorité de lutte contre…
FOCUS
Abonnés La RSE, un sujet de gouvernance qui mobilise les avocats
Antennes parisiennes de cabinets internationaux ou cabinets français se projetant à l’étranger, même combat ! Tous réfléchissent et ajustent en partie leur gouvernance au regard de la responsabilité sociétale et environnementale (RSE). L’occasion de…
FOCUS
Abonnés Vie numérique : la sanction simplifiée, un instrument de justice express et ciblé
Réponse à la recrudescence des plaintes (plus de 12 000) reçues par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la procédure de sanction…
FOCUS
Abonnés Devoir de vigilance : la justice va-t-elle bientôt dissiper le flou ambiant ?
L’application de la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 va être jugée sur le fond pour la première fois dans le cadre du litige opposant le groupe La Poste et le syndicat Sud PTT. Cette décision de justice interviendra dans un contexte…
marché & analyse
Abonnés Une bonne gouvernance, la condition sine qua none d’une fiscalité «smart»
Interrogé sur des questions fiscales, l’agent conversationnel ChatGPT montre des limites. Toutefois, l’intelligence artificielle (IA) et ses grands modèles de langage (large language model ou LLM en anglais) devraient conférer aux fiscalistes des…
FOCUS
Abonnés Article 3 du projet de loi sur la justice : une écoute dont les avocats se passeraient bien…
Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, déposé en première lecture au Sénat le 3 mai 2023, n’a pas fini de faire couler de l’encre, notamment son article 3. Celui-ci prévoit l’activation à distance de…
INTERVIEW
Abonnés L’Europe pousse les feux de la lutte contre la corruption
Bruxelles veut réprimer de façon plus énergique la corruption dans l’Union européenne (UE) et dans le monde. De nouvelles règles ont été introduites pour ériger en infraction pénale les délits dans ce domaine. Des mesures ont aussi été prises afin…
INTERVIEW
Abonnés Concurrence : Meta encore épinglé pour ses pratiques restrictives
Dans une décision du 4 mai 2023, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a prononcé des mesures conservatoires à l’encontre de Meta. Elle a estimé que les conditions d’accès aux partenariats « viewability » et « brand safety » du géant de Menlo Park…
