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Décembre 2017
Pays-Bas : l’exonération de retenue à la source sur dividendes à l’épreuve du «principal purpose test»
Le projet de loi de finances pour 2018 actuellement en discussion devant le Parlement néerlandais propose une réforme de son système de retenue à la source sur les dividendes, applicable à partir du 1er janvier 2018. Ce projet s’articule autour de…
Mars 2014
Le charme fiscal néerlandais est-il rompu par les nouveaux critères de substance ?
L’attractivité fiscale des Pays-Bas n’est plus à démontrer : un taux d’impôt sur les sociétés relativement bas et stable (25 % maximum), un régime de «participation exemption» exonérant à 100 % les dividendes et les plus-values sur cession de titres,…
