Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
2 résultats trouvés pour "*"
FISCALITÉ
Abonnés Instruments d’intéressement au capital de sociétés françaises avec des salariés résidant aux Etats-Unis : que faut-il anticiper ?
L’intéressement des salariés résidant aux Etats-Unis au capital de la société mère française est un sujet stratégique pour la réussite du projet d’expansion des sociétés tricolores outre-Atlantique. En comparaison avec d’autres Etats, les instruments…
Droit des transports
Abonnés Vol avec correspondance hors UE retardé : quelle obligation pour un transporteur aérien non communautaire ?
Par une décision du 7 avril 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur l’application du règlement n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004. Ce texte établit des règles communes en matière…
