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Abonnés Les usages actuels de la fiducie
La fiducie se définit comme une opération par laquelle une personne physique ou morale (le constituant) transfère à une autre personne de confiance (le fiduciaire) un bien de manière temporaire, dans le but de réaliser un objectif bien déterminé. Il…
Abonnés L’offre de loi sur la fiducie patrimoniale : un droit français enfin concurrentiel en gestion de patrimoine !
En juillet dernier, une offre de loi sur la fiducie patrimoniale a été dévoilée, à l’occasion de la publication des actes d’un colloque qui s’était tenu à Orléans en septembre 2022 (Editions LexisNexis, Les 15 ans de la fiducie)
