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Abonnés Classement en titres de participation : l’impossible correction d’une erreur comptable délibérée
Le classement des titres en titres de participation est une décision lourde d’enjeux au regard des conséquences fiscales qui lui sont attachées (régime fiscal des provisions pour dépréciation et des plus ou moins-values de cession) devant être prise…
Juridique
Abonnés Nouveau droit des congés payés : ce qui change pour les entreprises ?
Par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a entendu mettre en conformité le droit français avec le droit de l’Union européenne en matière de congés payés.
Abonnés La protection du secret des affaires par les organes juridictionnels
La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 marque un tournant dans la protection du secret des affaires, jusqu’alors particulièrement vulnérable. En transposant en droit français la directive n° 2016/943/UE du 8 juin 2016 sur la protection des…
Abonnés Mécénat de collectivités territoriales : une opportunité pour les entreprises et leurs dirigeants ?
Confrontés à une raréfaction des financements publics et constatant l’appétence grandissante des citoyens et des entreprises pour contribuer à des projets publics ciblés, les collectivités et les acteurs publics locaux (établissements publics du…
IP/IT
Abonnés Cyberattaques et violations de données à caractère personnel
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié de nouvelles lignes directrices relatives aux violations des données à caractère personnel qui, à l’heure de l’augmentation préoccupante des cyberattaques, peuvent s’avérer fort utiles.
Contentieux
Abonnés L’essor de la cybercontrefaçon : à la recherche de remèdes adaptés
Propulsée notamment par la croissance exponentielle du commerce en ligne, lequel a dépassé pour la première fois en 2019 le seuil symbolique des 100 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, la contrefaçon a vu s’ouvrir devant elle un…
IP/IT
Abonnés La cybersécurité à marche forcée par temps de Covid…
Dans le contexte de crise sanitaire, l’usage massif des nouvelles technologies et le recours généralisé au télétravail ont entraîné une hausse exponentielle des actes de cybercriminalité (hameçonnage, rançongiciels, piratage de compte, etc.). Les…
Dossier
Abonnés Les établissements de crédit face au devenir des PGE
La mise en place des prêts garantis par l’Etat (PGE) restera comme une mesure forte et hautement symbolique face à la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19. Avec d’autres outils, les PGE ont permis de préserver la trésorerie…
Juridique
Abonnés Enquêtes pénales et gardes à vue ou l’anticipation des risques par l’entreprise
Etre soumis à une enquête ou devoir répondre à un interrogatoire ne prévient pas, en règle générale ; il n’est donc pas inutile – si ce n’est de se préparer à une telle éventualité avec toute l’attention requise – de retenir à tout le moins quelques…
