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Septembre 2018
L’urbanisme à l’épreuve des Jeux Olympiques de 2024 : quelles adaptations juridiques ?
La loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 a été publiée le 27 mars 2018 dans le but de faciliter l’organisation et l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024. Les décrets n° 2018-512 et 2018-510 en date du 26 juin 2018 ont été adoptés en vue de…
Février 2018
Destination et usage d’un immeuble
Le présent numéro est principalement consacré à la destination de l’immeuble et à son éventuelle évolution. La question de la destination de l’immeuble doit être appréhendée dans toutes ses dimensions, à savoir fiscale, comptable, juridique,…