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Décembre 2018
Investisseurs et loi PACTE : vers un assouplissement du PEA en 2019
Dans un PEA, les plus-values et les dividendes ne deviennent taxables qu’en cas de retrait du plan. La fiscalité n’obère donc pas le réinvestissement et, dans le cas où le premier retrait n’intervient qu’au-delà de la cinquième année, les gains…
Participation sur les salaires
Abonnés Réforme des participations sur les salaires
La participation-construction, la participation à la formation continue et la taxe d’apprentissage font l’objet de simplifications. D’autres ajustements, dont une limitation des dépenses libératoires, méritent également l’attention.
Dispositif Duflot
Abonnés Une attention particulière est requise pour les investissements «Duflot» en cours de réalisation
Le dispositif «Duflot» permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu s’ils acquièrent, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf ou en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) qu’ils s’engagent…
Imposition
Abonnés Les mauvaises surprises de la réforme des plus-values mobilières
Lorsqu’il remplira sa déclaration de revenus, l’actionnaire ayant cédé des titres hors du PEA en 2013 constatera les premiers effets de la réforme. La simplicité n’est pas au rendez-vous.
Participation-construction
Abonnés Participation-construction : les formalités fiscales changent à partir de 2014
Selon les règles actuelles, des déclarations fiscales doivent être souscrites chaque année, début mai, par les employeurs qui sont redevables de la participation-construction et de la participation à la formation continue.
Plus-values sur titres
Abonnés Plus-values sur titres : quels prélèvements pour les épargnants ?
La fiscalité est à nouveau modifiée, mais dans un sens cette fois plus favorable.