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Décembre 2019
Prise d’effet progressive de l’instrument multilatéral de l’OCDE : quelles conventions fiscales françaises concernées au 1er janvier 2020 ?
Depuis son entrée en vigueur pour la France, le 1er janvier 2019, l’instrument multilatéral de l’OCDE («IM») poursuit sa prise d’effet progressive sur notre réseau conventionnel.
