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Septembre 2015
Associés de sociétés immobilières : préparez l’exonération d’une revente de vos parts !
Un récent arrêt du Conseil d’Etat (10 avril 2015, n° 367015) donne l’occasion de rappeler que les personnes physiques patrimoniales qui vendent des parts de sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent parfois bénéficier des…
