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Rémunérations des financement intragroupe
Abonnés Justification des taux intragroupes et référentiel obligataire : à vos benchmarks, prêts, partez !
Un avis récent du Conseil d’Etat lève certaines incertitudes relatives aux rémunérations des financement intragroupe et admet dorénavant, non seulement la liberté du mode de preuve dans l’application du 212, I a du CGI, mais aussi l’utilisation du…
Nouvelles conventions fiscales
Abonnés Rien ne sera jamais plus comme avant
Parmi les 15 actions du projet BEPS, quatre recommandent la modification des conventions fiscales1 signées par les Etats en vue d’éliminer les doubles impositions. L’action 15 instaure quant à elle un instrument multilatéral («MLI»), signé par 70…
