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Fiscalité
Abonnés Maintien du régime de faveur en cas de cession de titres grevés d’un engagement de conservation
L’administration vient de préciser dans le cadre d’une décision de rescrit publiée au Bofip le 27 mars 2019 le sort des engagements de conservation pris dans le cadre d’opérations d’apport partiel d’actif antérieures au 1er janvier 20181.