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Conflits d'intérêt
Abonnés Le nouveau président de l’AMF saura-t-il relever le défi de l’auto-réforme ?
En sus des chantiers européens qui s’ouvrent pour l’AMF, son nouveau président devrait s’occuper des prérogatives qui lui appartiennent en propre et les réformer avant qu’elles ne le placent dans des situations de conflits d’intérêts potentiellement…
Affaire Sacyr/Eiffage
Abonnés A trop vouloir sauver la face, le perdant n’est pas toujours celui qu’on croit…
On comprend mieux le refus récemment exprimé par la Cour de cassation de consacrer la notion de «sous-concert de fait» au regard de l’article L. 233-10 du Code de commerce1, lorsqu’on se souvient que la chambre commerciale considère qu’agir de…
«Ghost in the shares»
Abonnés Les sociétés cotées ont-elles une âme ?
Dans certains récits d’anticipation, les robots dotés d’une intelligence artificielle2 finissent par tellement ressembler à des êtres humains qu’on les dirait habités par une véritable «conscience», ce qui – sur le plan juridique – constitue un…
Réforme des abus de marché
Abonnés L’ESMA plus forte que l’AMF ?
Peut-on espérer que l’application directe du nouveau règlement (UE) n° 2016/522 du 17 décembre 2015 en matière d’abus de marché («MAR»), entré en vigueur le 3 juillet 2016 sans la moindre transposition nationale, rétablisse la hiérarchie des normes…
Abus de marché
Abonnés L’AMF désormais impuissante face aux dirigeants des sociétés cotées qui tarderont à informer le marché ?
Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur les abus de marché (MAR) en juillet 2016, avec la particularité de s’appliquer directement dans tous les Etats membres sans qu’il soit besoin d’aucune transposition nationale, ce n’était qu’une…
Un «sous-concert de fait» ?
Abonnés Mais cela n’existe pas en droit !
La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt exceptionnel1, par lequel elle remet en cause l’analyse juridique d’abord suivie par l’AMF et ensuite approuvée par la cour d’appel de Paris, qui reposait sur la notion inédite…
Affaire Faurecia
Abonnés 2e round sans vainqueur ?
Le recours intenté par Faurecia devant la cour d’appel de Paris aura eu le mérite d’obtenir la division par deux du montant de l’amende qui lui avait été infligée par la commission des sanctions, mais le principal moyen avancé par la société pour…
Actualisation de la position-recommandation de l’AMF en matière d’«equity lines»
Abonnés Une clarification raisonnable et bienvenue
Le 10 février dernier, l’Autorité des marchés financiers a mis à jour sa position-recommandation sur les «equity lines», précisant notamment les modalités d’informations du public applicables au cours de leur mise en oeuvre.
Loi Macron
Abonnés Quel avenir pour les retraites chapeaux
Les retraites dites «chapeaux» (parce qu’elles viennent s’ajouter aux régimes obligatoires Agirc-Arrco) constituent le dernier sujet à la mode1 relatif au niveau (parfois considéré comme excessivement élevé) de la rémunération des dirigeants de…
