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11 résultats trouvés pour "*"
RESTRUCTURING
Abonnés Prohibition de l’assistance financière en France : une nécessaire évolution justifiée par l’attractivité du droit français
L’assistance financière est un concept protéiforme assez méconnu en droit français qui ne donne lieu qu’à une jurisprudence clairsemée se bornant à rappeler son interdiction pure et simple et à définir strictement les contours de cette interdiction…
RESTRUCTURING
Abonnés Redressement judiciaire simplifié reconduit pour deux ans : le législateur au chevet des TPE
La procédure de traitement de sortie de crise, initialement conçue pour répondre aux difficultés engendrées par la crise sanitaire, s’est imposée comme un outil indispensable. Retour sur la mise en place du dispositif, ses particularités et son…
SOCIAL
Abonnés Le Conseil d’Etat clarifie l’étendue du contrôle administratif d’un PSE déployé dans le cadre d’une procédure collective
Le récent arrêt du Conseil d’Etat en date du 4 octobre 2023 dans l’affaire Aigle Azur détermine le contour du contrôle de l’administration lorsqu’elle est amenée à homologuer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) instauré au cours d’une procédure…
Abonnés Chute du retail : les clés pour rebondir
Les défaillances dans le secteur du retail ont augmenté de 43,6 % au premier trimestre 2023. Afin de se prémunir de cette crise, le droit français offre une multitude d’outils tant en amont qu’en aval de l’insolvabilité.
RESTRUCTURING
Abonnés Chèque prévention – La région Ile-de-France se mobilise pour aider les entreprises en difficulté
Crise énergétique, remboursement du prêt garanti par l’Etat (PGE), hausse du coût des matières premières : face aux bouleversements conjoncturels, les entreprises françaises connaissent des difficultés financières grandissantes. Pour inciter les…
Restructuring
Abonnés Comment traverser la crise énergétique ?
La crise énergétique que nous traversons depuis près d’un an, accentuée par le conflit ukrainien, a des conséquences significatives sur les coûts en énergie des entreprises françaises et plus largement européennes. Quels outils sont à la disposition…
Restructuring
Abonnés Rebondir après la crise : la mise en place d’un « redressement judiciaire simplifié »
La procédure de traitement de sortie de crise instaurée en juin dernier voit sortir ses premiers plans. Cet outil destiné à traiter les difficultés spécifiques à la crise sanitaire commence à porter ses fruits. Parfois surnommée le « redressement…
IP/IT
Abonnés Les défis 3.0 des droits de propriété intellectuelle et de la personnalité face au métavers
Souvent décrit comme l’Internet 3.0, le métavers représente un bouleversement technologique offrant de nouvelles opportunités économiques. L’émergence de cet environnement numérique soulève également des problématiques concernant les droits de…
Juridique
Abonnés Reprise d’entreprise en difficulté et transfert de la dette de prêt au repreneur : un fusil à un coup ?
Après l’échec d’un plan de cession, le nouveau repreneur de l’entreprise en difficulté doit-il rembourser la dette de prêt déjà transférée au repreneur défaillant ? Voilà une problématique complexe non traitée par la jurisprudence, qui risque…
Juridique
Abonnés Entre souveraineté et mondialisation des données, le prétexte du Health Data Hub
Le Conseil d’Etat a été conduit à statuer sur l’hébergement de la nouvelle plateforme nationale des données de santé, le Health Data Hub, par Microsoft. Cette affaire a pris des proportions importantes et à de nombreuses ramifications car elle prend…
