Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Résultats de la recherche
2 résultats trouvés pour "*"
Septembre 2018
Jeux Olympiques 2024 : quels logements pour les athlètes et les personnes accréditées ?
Le 13 décembre 2017, la France a remporté l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Celle-ci nécessite la mise en place d’infrastructures conformes au cahier des charges du Comité international olympique, notamment en matière de…
Mai 2018
Accord des parties sur le loyer révisé : incidence sur la fixation du loyer de renouvellement
La fixation conventionnelle du loyer révisé par les parties constitue une modification des obligations respectives des parties en cours de bail entraînant le déplafonnement du loyer du bail révisé.
