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Droit des sociétés
Abonnés Loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises : quels impacts en matière de conventions réglementées ?
La loi du 2 janvier 2014 a autorisé le gouvernement à modifier la législation applicable aux conventions réglementées. Parmi les modifications envisagées, une seule simplifiera la vie des entreprises, les trois autres alourdiront la procédure. Quant…
