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La Lettre de l'immobilier - Mai 2020
Quand la TVA grevant les immeubles destinés à être vendus est-elle déductible ?
La déduction de la TVA en matière immobilière n’échappe pas au principe général nécessitant l’établissement d’un lien entre la dépense en amont et une ou des opérations taxables en aval. Néanmoins, les immeubles destinés à être vendus et enregistrés…
Novembre 2019
L’amélioration de la rentabilité de l’investissement locatif de logement par le levier de la TVA
Déduire la TVA grevant l’investissement et ses frais de fonctionnement implique de taxer les loyers. Cet objectif n’est pas toujours facile à atteindre car peu de locations de locaux d’hébergement sont taxables et il n’est en principe pas compatible…
Février 2019
Le grand flou de la TVA sur indemnités de résiliation
Il est généralement admis de taxer à la TVA les indemnités de résiliation anticipée versées par le bailleur, au motif qu’elles sont la contrepartie du service rendu par le locataire qui accepte de libérer les locaux. Inversement, les indemnités…
Novembre 2018
Opérations immobilières : nouvelles opportunités de déduction de TVA pour les organismes de droit public
Un organisme de droit public peut déduire une fraction de la TVA acquittée lors de l’acquisition ou de l’achèvement d’un bien d’investissement immobilier, même lorsque ce bien n’a pas été initialement affecté à la réalisation d’opérations taxables à…
Novembre 2017
Non-respect partiel d’un engagement de revendre : modalités de taxation favorables et application large
La doctrine administrative fixant les modalités de calcul des droits de mutation dus en cas de non-respect partiel d’un engagement de revendre est applicable aux affaires en cours et s’impose aux services fiscaux, quels qu’aient été le délai pour…
Juin 2013
La franchise de loyers ne serait-elle plus une réduction de loyers ?
Pour certains services fiscaux, la franchise de loyers consentie en contrepartie d’un engagement ferme sur la durée du bail serait un leurre, cachant un paiement des loyers par compensation avec un service rendu par le locataire, consistant dans…
