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Autorité européenne des marchés financiers
Abonnés Les lignes directrices de l’ESMA concernant la section «facteurs de risques» dans le cadre du règlement Prospectus
Le règlement Prospectus (règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017) entrera en vigueur le 21 juillet prochain. L’un des objectifs les plus ambitieux de cette refonte du régime de l’information diffusée par les émetteurs au marché en cas d’émission ou…
Réforme
Abonnés La refonte de la section «facteurs de risques» à la lumière du règlement Prospectus et du projet de lignes directrices de l’AEMF
Le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017, révisant la directive Prospectus 2003/71 (CE) du 4 novembre 2003, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 30 juin 2017 (le règlement Prospectus). La révision de ce texte, pan important de…
Cofinancement bancaire et obligataire
Abonnés L’apport de l’ordonnance du 10 mai 2017 dans les cofinancements structurés
Dans le prolongement de l’essor des financements «unitranche», les schémas bancaires et obligataires dans les financements structurés (LBO et infrastructures notamment) se multiplient.La coexistence entre établissements bancaires et investisseurs…
Réforme du régime de l'agent des sûretes
Abonnés L’essor des mécanismes de sûretés reposant sur la propriété affectée
Alors que le mécanisme de la propriété affectée vient de recevoir une nouvelle application dans le cadre de la réforme du régime de l’agent des sûretés, il est intéressant de relever que cette technique, très sécurisante pour les créanciers (en…
