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Mécénat
Abonnés Une nouvelle obligation déclarative mais moins de droits d’enregistrement
L’entreprise qui verse des dons à des organismes d’intérêt général ne les déduit pas de son résultat imposable, mais a droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt correspondant à 60 % de cette dépense (CGI, art. 238 bis). Une nouvelle…
