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Société
Abonnés Les nouveaux contours du devoir de loyauté du dirigeant
Un dirigeant de société doit être loyal envers ses actionnaires. Un arrêt prononcé le 5 juillet 2016 par la Cour de cassation conduit à s’interroger sur l’apparition d’un devoir spécifique de loyauté du dirigeant envers l’actionnaire majoritaire.
Désignation d’un administrateur provisoire
Abonnés Du bon usage d’une mesure exceptionnelle
Dans un arrêt prononcé le 29 septembre 2015, la Cour de cassation a rappelé qu’une double condition doit impérativement être remplie afin de pouvoir prétendre à la désignation judiciaire d’un administrateur provisoire. Cette mesure conserve ainsi son…
